Conditions D’utilisation

Ces Conditions D’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce site. En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.

Favicon

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles et conditions applicables à votre accès et à votre utilisation de ce site. En accédant ou en utilisant la plateforme de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Acceptation des conditions

Votre utilisation de ce site constitue votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Cet accord prend effet dès votre première visite ou tout accès ultérieur. La poursuite de l’utilisation après toute mise à jour confirme également votre acceptation de la version en vigueur des conditions.

Utilisation du site

Vous êtes autorisé à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation abusive de la plateforme, tentative d’accès non autorisé, interférence avec son fonctionnement ou utilisation susceptible de nuire, désactiver ou surcharger le service est interdite. Toute activité abusive, frauduleuse ou illégale entraînera une restriction ou une suppression immédiate de l’accès.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, du design, des textes, des graphiques, des logos et des éléments présents sur ce site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive des opérateurs. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser tout contenu sans autorisation écrite préalable.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et conformément aux lois applicables. Vous ne devez pas publier ou transmettre de contenu nuisible, offensant ou illégal, ni entreprendre d’activité violant les présentes conditions ou les droits de tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

Liens vers des services tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

Clause de non-responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons ni l’accès ininterrompu, ni l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. L’utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, y compris toute perte liée aux activités de jeu.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. L’utilisation continue du site vaut acceptation des conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et sont interprétées conformément à celui-ci. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : [email protected]

Conditions D'utilisation | ahwazhumanrights.org